Qu’est-ce qu’un CCAP ? 

Sa définition et son utilité

 

Le CCAP est l’acronyme de Cahier des Clauses Administratives et Particulières, c’est un document contractuel rédigé en faisant référence à la norme NF P03-001, qui fixe les dispositions administratives dans le cadre d’un marché privé ou public. 

Indispensable à la réalisation d’un projet, il encadre et définit les stipulations juridiques et financières de l’audit du marché. Le CCTP traitant les clauses techniques, il lui vient en complément. Ils sont tous deux à signer par les entreprises sélectionnées pour chaque lot après appel d’offres et le maître d’ouvrage.

 

Que trouve t-on dedans ?

 

Ce document contient de nombreux éléments qui fixent les droits et les obligations de chaque partie. Il permet de contrôler le suivi du marché des travaux afin de s’assurer que chaque condition préalablement établie est bien respectée. 

Voici les éléments devant apparaître dans le CCAP : 

 – L’objet du marché : 

  • Emplacement des travaux
  • Domicile de l’entrepreneur
  • Mode d’intervention des entreprises
  • Allotissement des travaux

– Les pièces constitutives du marché : 

  • Pièces particulières
  • Pièces générales
  • Documents contractuels complémentaires, en cas de contradiction, les pièces du marché
  • Documents indicatifs  

– Les prix et mode d’évaluation des ouvrages, variation dans les prix et règlement des comptes :

  • Répartition des paiements
  • Contenu des prix
  • Variation dans les prix
  • Formes particulières de présentation et de l’envoi des projets de décomptes mensuels et finaux
  • Délais de mandatement

– Délais d’exécution, pénalités et primes : 

  • Délais d’exécution des travaux
  • Prolongation du délai d’exécution
  • Pénalités pour retard – Primes d’avance
  • Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
  • Délais et retenue pour remise des documents fournis après exécution
  • Déficience d’une entreprise

– Clauses de financement et de sûreté : 

  • Retenue de garantie et cautionnement
  • Avance forfaitaire
  • Avance sur matériels ou sur approvisionnement

– Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits :

  • Provenance des matériaux et produits, 
  • Caractéristiques, qualités, vérification, essais et épreuves des matériaux et produits 
  • Prise en charge, manutention et conservation par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage
  • Propriété des matériaux de démolition 

– Préparation, coordination et exécution des travaux : 

  • Période de préparation – programme d’exécution des travaux et sécurité, protection de la santé
  • Plan d’exécution, notes de calculs, études de détails
  • Calendrier prévisionnel d’exécution
  • Coordination des travaux
  • Maîtrise de chantier
  • Répartition des dépenses communes
  • Mesure d’ordre social
  • Application de la réglementation du travail, 
  • Organisation, sécurité et hygiène du chantier 

– Contrôle et réception des travaux : 

  • Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux 
  • Réception
  • Documents fournis après exécution
  • Délais de garantie
  • Assurances

Les mentions obligatoires sont :

  • Les dispositions générales, la forme du contrat 
  • L’objet du marché 
  • La liste et l’ordre de priorité des pièces contractuelles : CCAP, CCTP, CCAG 
  • La décomposition du lot 
  • La retenue de garantie et la caution 
  • Les conditions de règlement
  • Le montant des pénalités de retard ainsi que les délais d’exécution 
  • Les prix et leur forme : unitaires, forfaitaires, actualisables
  • Les garanties financières exigées 
  • Les assurances obligatoires ou facultatives des 2 parties 
  • Les responsabilités des parties 
  • La gestion des factures 
  • Les conditions en cas de sous-traitance
  • Les conditions de présentation des travaux et de livraison 
  • Le règlement des réclamations et des litiges 
  • Les conditions de résiliation du contrat 
  • La reprise du personnel pour certains contrats particuliers : nettoyage, gardiennage
  • Les modalités de vérification ou de réception 

Les dispositions présentes dans le CCAP doivent être étudiées attentivement par les entreprises choisies afin que le chantier se déroule dans de bonnes conditions.

 

Et Carré Coté dans tout ça ?

 

Depuis plus de 20 ans nous réalisons des documents CCAP et CCTP avec le plus grand soin. Forts de notre expérience, nous nous appliquons à travailler avec des entreprises qui prennent le temps d’étudier les documents dans leur ensemble. Ainsi nous pouvons garantir un bon déroulement de chantier.

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